Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Artisan Digitale auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Article 2 - Prestations

Artisan Digitale propose les prestations suivantes :

• Création de sites web (vitrines, e-commerce, applications)
• Refonte de sites existants
• Développement d'applications mobiles
• Développement de bots Discord
• Maintenance et support technique

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé validé par le client avant le début des travaux.

Article 3 - Devis et commande

Les devis établis par Artisan Digitale sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client (email, signature) et versement de l'acompte prévu.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).

Sauf mention contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 30% à la commande (acompte)
• 70% à la livraison

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal.

Article 5 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, images, accès, etc.).

Tout retard imputable au client (retard dans la fourniture des éléments, délais de validation) reportera d'autant la date de livraison.

Article 6 - Validation et livraison

Le projet est soumis à validation du client à chaque étape clé définie dans le devis. Le client dispose d'un délai de 7 jours pour demander des modifications après chaque livrable.

À défaut de réponse dans ce délai, le livrable est considéré comme validé.

Article 7 - Modifications et travaux supplémentaires

Toute demande de modification ou fonctionnalité supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l'objet d'un avenant et d'une facturation complémentaire.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire des droits d'exploitation du site ou de l'application livrée après paiement intégral de la prestation.

Artisan Digitale conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence, sauf opposition écrite du client.

Article 9 - Responsabilité

Artisan Digitale s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens.

La responsabilité d'Artisan Digitale est limitée au montant de la prestation. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client, ou de dommages indirects.

Article 10 - Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes versées restent acquises à Artisan Digitale et le travail réalisé sera facturé au prorata du temps passé.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 11 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de la prestation.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Juillet 2026